Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- La société iZPhone, dont le siège est situé à Botong, Oton, Iloilo, 5020, Philippines, opérant les sites internet iZPhone.com et us.iZPhone.com, et possédant des entrepôts situés en France, Belgique et Luxembourg pour optimiser la logistique des commandes européennes.
- Le Client, désignant toute personne physique ou morale passant commande via les sites internet de la Société.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par iZPhone.
Article 2 : Identité et contact du Vendeur
Dénomination commerciale : iZPhone
Adresse principale : Botong, Oton, Iloilo, 5020, Philippines
Entrepôts en Europe : France, Belgique, Luxembourg
Email de contact : [email protected]
Formulaire de contact : https://izphone.com/contact
Les coordonnées des entrepôts ne constituent pas des points de contact directs pour le service client.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre iZPhone et ses Clients, qu’ils soient situés en France, Belgique, Luxembourg ou tout autre pays. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, y compris les prix, sont présentées sur le site iZPhone.com. Les photographies des produits ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Disponibilité :
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un remboursement ou une modification de sa commande.
Personnalisation :
Certains produits peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le site. Ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de conformité.
Article 5 : Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de douane supplémentaire ne sera facturé pour les commandes livrées en France, Belgique ou Luxembourg grâce à nos entrepôts situés en Europe.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits sur le site et ajout au panier.
- Validation du panier et acceptation des présentes CGV.
- Fourniture des informations personnelles nécessaires à la livraison.
- Paiement sécurisé via les moyens proposés.
- Confirmation par email de la commande et du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreurs dans les informations fournies ou de tout autre motif légitime.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigé à la commande et peut être réalisé par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paiement en ligne sécurisé via Stripe ou autre prestataire.
Sécurisation des paiements :
Toutes les transactions sont protégées par un système de cryptage (SSL). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité de débiter le compte, la commande sera annulée.
Article 8 : Livraison
Zones desservies :
La Société livre en Europe, notamment en France, Belgique, Luxembourg, et dans d’autres pays européens.
Délais de livraison :
Les délais varient en fonction des articles commandés et sont précisés avant validation de la commande. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée :
https://izphone.com/expedition-livraison.
Absence de frais de douane :
Grâce à nos entrepôts européens, aucun frais de douane ne sera facturé pour les commandes livrées en France, Belgique et Luxembourg.
Retards ou pertes :
En cas de retard de livraison, le Client sera informé. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander un remboursement.
Transfert des risques :
Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au Client dès réception du colis.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande.
Exclusions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou utilisés.
Retour des produits :
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets (emballages, accessoires) et dans leur condition d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
[email protected]
Article 10 : Garanties
Garanties légales :
Le Vendeur applique les garanties de conformité et des vices cachés prévues par la législation européenne.
En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement. Pour plus d’informations, consultez notre politique de retours :
https://izphone.com/retour-remboursement.
Article 11 : Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via :
https://izphone.com/contact.
En cas de litige, et après avoir contacté le service client, le Client peut recourir à un médiateur pour une résolution amiable.
Article 12 : Protection des données
Conformément au RGPD, iZPhone collecte et traite les données personnelles des Clients uniquement pour les besoins de la commande (paiement, livraison, service client). Les données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité :
https://izphone.com/politique-de-confidentialite.
Article 13 : Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la Société.
Date de mise à jour : novembre 2024