Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

iZPhone, entité commerciale opérant sous une désignation propre, coordonnant ses opérations depuis l’Union européenne, et exploitant les sites internet iZPhone.com et iZPhone.fr. Pour la logistique des commandes européennes, des entrepôts sont utilisés en Europe.

Et

Le Client, désignant toute personne physique ou morale passant commande via les sites internet d’iZPhone.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par iZPhone.

Article 2 : Identité et contact du Vendeur

Dénomination commerciale : iZPhone
Adresse de correspondance : Waterloo Office Park, Drève Richelle 161, 1410 Waterloo, Belgique
Email de contact : [email protected]
Formulaire de contact : https://izphone.com/contact

Les adresses utilisées pour la logistique ou la correspondance ne constituent pas des points d’accueil physique pour les clients.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre iZPhone et ses Clients, qu’ils soient situés en France, Belgique, Luxembourg ou tout autre pays. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 : Produits, services et conformité

Caractéristiques :
Les caractéristiques essentielles des produits, y compris les prix, sont présentées sur le site iZPhone.com. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les articles reçus, sans affecter la conformité du produit.

Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir soit un remboursement intégral, soit la modification de sa commande.

Personnalisation :
Certains articles peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le site. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Produits défectueux ou non conformes :
Si un produit livré s’avère défectueux ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la loi. Pour un traitement rapide, il est recommandé de signaler le défaut dès réception du colis et de fournir les éléments suivants :

• Photo du produit défectueux sous plusieurs angles, montrant clairement le défaut ;
• Photo de l’emballage (même déjà ouvert), pour confirmer la livraison ;
• Photo de l’étiquette du colis avec le numéro de suivi visible ;
• Vidéo courte montrant le défaut en action (exemple : fissure, bouton qui ne fonctionne pas), si possible.

Ces éléments facilitent la vérification du défaut et permettent de proposer rapidement une solution adaptée.

Procédure :
Après validation de la demande, le Client pourra choisir entre :

• Le remboursement intégral du produit défectueux ;
• L’envoi d’un nouvel article, sans frais supplémentaires.

Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme, le Client peut nous contacter via notre
formulaire de contact ou directement depuis son espace client. Les droits légaux en matière de garantie de conformité restent pleinement applicables.

Article 5 : Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de douane supplémentaire ne sera facturé pour les commandes livrées en France, Belgique ou Luxembourg grâce à notre logistique européenne.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Commandes

1. Sélection des produits sur le site et ajout au panier.
2. Validation du panier et acceptation des présentes CGV.
3. Fourniture des informations personnelles nécessaires à la livraison.
4. Paiement sécurisé via les moyens proposés.
5. Confirmation par email de la commande et du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreurs dans les informations fournies ou de tout autre motif légitime.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigé à la commande et peut être réalisé par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paiement en ligne sécurisé via Stripe ou autre prestataire

Sécurisation des paiements :
Toutes les transactions sont protégées par un système de cryptage (SSL). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité de débiter le compte, la commande sera annulée.

Article 8 : Livraison

Zones desservies :
La Société livre dans toute l’Europe, notamment en France, Belgique, Luxembourg ainsi que dans d’autres pays européens.

Délais de livraison :
Les délais varient en fonction des articles commandés et sont précisés avant la validation de la commande. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée :
https://izphone.com/expedition-livraison.

Absence de frais de douane :
Grâce à notre logistique européenne, aucun frais de douane ne sera facturé pour les commandes livrées en France, Belgique et Luxembourg.

Retards ou pertes :
En cas de retard de livraison, le Client sera informé. Si le retard dépasse 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.

Transfert des risques :
Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au Client dès réception du colis.

Exactitude de l’adresse de livraison :

Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande. En cas d’erreur de saisie (adresse incomplète, incorrecte ou non conforme), le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

• Si le colis est retourné au Vendeur par le transporteur, une réexpédition pourra être proposée, sous réserve du paiement de nouveaux frais de livraison par le Client.
• Si le colis est livré à une adresse erronée indiquée par le Client et n’est pas récupérable, la commande sera considérée comme livrée et ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande.

Exclusions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou utilisés.

Retour des produits :
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets (emballages, accessoires) et dans leur condition d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]

Article 10 : Garanties

Garanties légales :
Le Vendeur applique les garanties de conformité et des vices cachés prévues par la législation européenne.

En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement. Pour plus d’informations, consultez notre politique de retours : https://izphone.com/retour-remboursement.

Article 11 : Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via : https://izphone.com/contact.

En cas de litige, et après avoir contacté le service client, le Client peut recourir à un médiateur pour une résolution amiable.

Article 12 : Protection des données

Conformément au RGPD, iZPhone collecte et traite les données personnelles des Clients uniquement pour les besoins de la commande (paiement, livraison, service client). Les données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité : https://izphone.com/politique-de-confidentialite.

Article 13 : Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de l’adresse de correspondance du Vendeur.

Date de mise à jour : mai 2025